Politique de confidentialité

PREAMBULE

COACH-MEDITATION.COM s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par COACH-MEDITATION.COM, exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://www.coach-meditation.com/

Les Cookies : Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : Guillaume Rodolphe KAC représentant légal de la micro-entreprise du même nom immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 804 339 117 00017 RCS LA ROCHE-SUR-YON (FRANCE) dont le siège social est situé 28 impasse Abbé Grégoire 85000 la Roche-sur-Yon, France.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services de COACH-MEDITATION.COM.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.

Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

ARTICLE 2 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à COACH-MEDITATION.COM, responsable du traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (détails à l’article 7). Vous pouvez l’exercer en suivant ce lien ([email protected]). Si vous êtes inscrits à l’une de nos listes de communication par email, nous vous informons que nous enregistrons les statistiques sur les emails que vous recevez, pour une durée de 3 ans.

En vous connectant à ce site mis en ligne par COACH-MEDITATION.COM, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d’affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.

COACH-MEDITATION.COM engage ses clients à respecter les lois en vigueur et les règles déontologiques d’usages nécessaires à l’établissement d’une relation de confiance entre l’émetteur du message et son destinataire.

COACH-MEDITATION.COM s’appuie sur un code de déontologie de la communication électronique.

COACH-MEDITATION.COM engage ses clients à respecter un ensemble d’obligations au travers de ses conditions générales de services.

Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à une suspension de campagne ou d’accès à la plate-forme.

A NOTER QUE COACH-MEDITATION.COM N’EFFECTUE AUCUN ÉCHANGE NI AUCUNE LOCATION DES FICHIERS DE SES CLIENTS.

ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Guillaume Rodolphe KAC, dirigeant de la micro-entreprise du même nom, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 804 339 117 00017 RCS LA ROCHE-SUR-YON (FRANCE) dont le siège social est situé 28 impasse Abbé Grégoire 85000 la Roche-sur-Yon, France.

ARTICLE 4 : NATURE DES DONNEES COLLECTEES

Information et droits des utilisateurs

Par la présente, COACH-MEDITATION.COM vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à Guillaume Rodolphe KAC :

• L’accès aux données à caractère personnel fournies ;

• La rectification ou l’effacement de celles-ci ;

• Une limitation du traitement relatif à sa personne ;

• De s’opposer au traitement ;

• A la portabilité des données ;

• D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sous-traitance

COACH-MEDITATION.COM s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

COACH-MEDITATION.COM pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de COACH-MEDITATION.COM (voir la liste des destinataires de données à l’article 6).

Données collectées sur le site

Lorsque vous vous inscrivez sur l’un de nos formulaires, les données suivantes sont collectées et traitées : nom, prénom, email, téléphone (optionnel). Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes, sans que cette liste soit exhaustive.

Concernant la collecte des données d’identité

Inscription et identification préalable pour la fourniture du service

L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, e-mail) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prévu dans la commande. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

ARTICLE 5 : FINALITES DES TRAITEMENTS

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

• Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement

• Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;

• Vous informer sur nos services ;

• Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et notre politique d’envoi ;

• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Pour les clients qui se sont inscrits directement sur le site, nous traitons leurs données pour l’exécution du contrat de prestation de services. Pour nos newsletters, les études de cas et le matériel marketing, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.

Newsletter et emails marketing

nUn lien de désinscription doit être inclus dans chaque newsletter et email marketing que nous envoyons. Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir notre newsletter, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

Emails statistiques

Sans que cela soit systématique, nous pouvons analyser et traquer les différents taux (par exemple de clics, d’ouverture et le taux de rebond) et le nombre d’emails envoyés afin de mesurer la performance de nos campagnes emailing.

Témoignages

COACH-MEDITATION.COM publie sur son site une liste de Clients & Témoignages comportant des informations sur le prénom, l’initiale du nom et la ville de résidence. Pour l’ensemble des clients qui partagent un témoignage, en particulier ceux qui font un témoignage video, COACH-MEDITATION.COM s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication sur le site de tout témoignage. Si vous souhaitez être retiré de la liste, vous pouvez nous contacter en cliquant sur coachmeditation44 at gmail.com et nous supprimerons vos informations très rapidement.

ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées à la propre utilisation par COACH-MEDITATION.COM et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles COACH-MEDITATION.COM peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. COACH-MEDITATION.COM assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. COACH-MEDITATION.COM ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, EN AUCUN CAS.

En outre, COACH-MEDITATION.COM ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

• vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;

• la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés

• COACH-MEDITATION.COM y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;

• ou le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de COACH-MEDITATION.COM dans l’exécution des services (par exemple, COACH-MEDITATION.COM utilise les services d’une société de télécommunications).

Actuellement les destinataires de données sont :

• JIMDO : Infogérance des serveurs.

• GOOGLE ANALYTICS : Analyse des données du site.

• MAILCHIMP : Operations liées à l’envoi de Newsletter/email marketing (auto-répondeur).

• PAYPAL : Gestion des paiements.

• LEARNYBOX : Plateforme hébergeant les formations on line.

• FACEBOOK : Gestion des publicités.

• SUMO : Récupération d’emails

ARTICLE 7 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET SUPPRESSION.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un ticket de support à COACH-MEDITATION.COM.

Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité. Vous pouvez également à tout moment modifier vous-mêmes les données personnelles vous concernant en vous loguant à votre compte et en cliquant sur ce lien.

ARTICLE 8 : UTILISATION DES COOKIES

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que COACH-MEDITATION.COM est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Le cookie va permettre à COACH-MEDITATION.COM, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de COACH-MEDITATION.COM, ou des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur.

Il existe deux grandes catégories de cookies :

• Les cookies dits « Techniques ». Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande ;

• Les cookies dits « Optionnels ». Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d’utilisation, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un an. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Aucun cookie ne nous permet d’identifier votre état civil.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

• Pour Chrome :

1. Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.

2. En haut à droite, cliquez sur Plus .

3. Cliquez sur Plus d’outils Effacer les données de navigation.

4. En haut de la page, choisissez une période. …

5. Cochez les cases face à « Cookies et données de site » et « Images et fichiers en cache ».

6. Cliquez sur Effacer les données.

• Pour Mozilla Firefox :

1. Choisissez le menu « Outil » puis « Options »

2. Cliquez sur l’icône « Vie privée »

3. Repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

• Pour Microsoft Internet Explorer :

1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).

2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)

3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

• Pour Edge :

1. Aller dans Paramètres

2. Sous Effacer les données de navigation, sélectionnez Choisir les éléments à effacer.

3. Cochez les cases en regard de chaque type de donnée que vous souhaitez effacer, puis sélectionnez Effacer.

• Pour Opéra :

1. Choisissez le menu « Fichier » > « Préférences »

2. Vie Privée

Attention : Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service

COACH-MEDITATION.COM peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

ARTICLE 9 : DONNEES DE TIERS

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, à savoir créer des campagnes emailing et des listes de distribution, COACH-MEDITATION.COM a accès à toutes les informations contenues dans les listes de distributions d’emails que vous créez sous votre compte, ainsi qu’à l’objet et au contenu des emails que vous envoyez via nos services.

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et seul un nombre restreint de personnes autorisées peuvent avoir accès à vos listes de distribution, notamment à des fins de service de support. Vous pouvez également modifier ou supprimer vos contacts à tout moment depuis votre compte.

En aucun cas COACH-MEDITATION.COM ne vend, partage ou loue vos listes de diffusion à des tiers, ni ne les utilise à des fins autres que celles exposées aux présentes. Nous utiliserons les informations de vos listes de distribution seulement pour des exigences légales, pour facturer et collecter des résumés pour nos propres statistiques et aux fins de vous fournir le support client.

ARTICLE 10 : CONSERVATION DES DONNÉES

Généralités

COACH-MEDITATION.COM collecte et conserve vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que les informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de nos services. Les données personnelles doivent être conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte. COACH-MEDITATION.COM ne stocke vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service. Si le compte reste actif, la conservation varie selon le type de données concernées. Par exemple, vos données statistiques qui datent de plus de 13 mois, seront supprimées pendant que le compte reste actif. Les autres données peuvent être supprimées à tout moment pendant l’utilisation active de votre compte, en conformité avec les dispositions énoncées ci-dessus.

Délai de conservation des données personnelles

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

ARTICLE 11 : LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS

Les serveurs d’hébergement sur lesquels COACH-MEDITATION.COM traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne. COACH-MEDITATION.COM s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

ARTICLE 12 : SÉCURITÉ

Dans le cadre de ses services, COACH-MEDITATION.COM accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, COACH-MEDITATION.COM s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. A cette fin, COACH-MEDITATION.COM met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie du numérique, COACH-MEDITATION.COM prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit. Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, COACH-MEDITATION.COM a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services. Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, COACH-MEDITATION.COM s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, COACH-MEDITATION.COM s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits. Par ailleurs si, par exception, le dommage subi résultait en partie d’une faute ou négligence grave de la part de COACH-MEDITATION.COM vous pourriez obtenir réparation dans la limite du plafond de responsabilité visé dans nos Conditions Générales d’Utilisation. Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que COACH-MEDITATION.COM prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

En adoptant les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passes, le mot de passe de votre compte doit contenir au moins 8 caractères, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caractère spécial.

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;

• Examiner les causes de l’incident ;

• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITES ET GARANTIES

Généralités

Sauf force majeure, COACH-MEDITATION.COM garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de sa prestation dans le respect des présentes Conditions générales.

L’indemnité éventuellement due par COACH-MEDITATION.COM à l’Utilisateur ou à un tiers, en raison de l’engagement de la responsabilité de COACH-MEDITATION.COM, de ses filiales ou de ses partenaires, au titre de l’exécution des présentes ne pourra excéder le prix versé par l’Utilisateur en contrepartie du ou des services à l’origine de ladite responsabilité.

En aucun cas, COACH-MEDITATION.COM ne garantit à l’Utilisateur les retombées économiques, d’image ou d’information attendues par ce dernier au titre de l’envoi des emails, SMS ou autre format dans le cadre des présentes. COACH-MEDITATION.COM ne contrôle pas systématiquement le contenu des messages adressés par l’Utilisateur à ses listes de distribution qui demeure sous la responsabilité de l’Utilisateur.

En aucun cas COACH-MEDITATION.COM ne peut être tenu responsable vis-à-vis des tiers d’un préjudice résultant de l’envoi des emails pour le compte de l’Utilisateur et ce à quelque titre que ce soit.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable du contenu des emails ou SMS adressés à ses listes de distribution dans le cadre de l’exécution des présentes.

La responsabilité de l’Utilisateur peut être engagée du fait du non-respect des présentes Conditions générales, des politiques de confidentialité et anti-spam de COACH-MEDITATION.COM ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.

L’Utilisateur garantit COACH-MEDITATION.COM de tout préjudice, de toute réclamation et de tout recours de tiers résultant d’une violation, par l’Utilisateur, des présentes Conditions générales, des politiques de confidentialité et anti-spam de COACH-MEDITATION.COM ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.

ARTICLE 14 : PORTABILITE DES DONNEES

COACH-MEDITATION.COM s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

ARTICLE 15 : SUPPRESSION DES DONNEES

Suppression des données à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer des sonnées à tout moment, par simple demande à COACH-MEDITATION.COM à l’adresse suivante coachmeditation44 at gmail.com.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

ARTICLE 16 : TRANSFERT DES DONNEES DANS DES PAYS AVEC UN NIVEAU DE PROTECTION EQUIVALENT

COACH-MEDITATION.COM s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données, même si actuellement COACH-MEDITATION.COM ne transfère pas de données vers des pays étrangers. Et si cela est nécessaire pour fournir nos services, cela se fera selon les modalités suivantes :

• COACH-MEDITATION.COM transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.

• COACH-MEDITATION.COM transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : COACH-MEDITATION.COM a obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.

Pour connaître la liste de ces pays : CNIL – La protection des données dans le monde

ARTICLE 17 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

COACH-MEDITATION.COM se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

En cas de modification des présentes, COACH-MEDITATION.COM s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par COACH-MEDITATION.COM ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 19 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de La Roche-sur-Yon.

ARTICLE 20 : CONTACT

Toute question concernant la Politique de confidentialité de COACH-MEDITATION.COM peut être adressée à l’adresse mail -coachmeditation44 at gmail.com ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Guillaume Rodolphe KAC

28 impasse Abbé GREGOIRE

85000 La ROCHE-SUR-YON

Dernières modifications : 27/05/2018

Avis important concernant le traitement des données en lien avec Google Analytics

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